Campagne 2024 (en cours)
Les demandes de subventions sont ouvertes uniquement aux structures affiliées à l’UNCU : Comités Régionaux, Comités Départementaux, Clubs Universitaires Omnisports, Sections Autonomes rattachées à un Club Omnisports. Les sections intégrées devront quant à elles se rapprocher de leur Club Omnisports. Toutes les demandes de subventions relatives au PSF UNCU s’effectueront exclusivement par voie dématérialisée via le « Compte Asso » :
Les structures doivent suivre la procédure suivante :
1. Créer un compte ou s’identifier sur la plateforme Le « Compte Asso » ;
2. Gérer les documents administratifs complémentaires et nécessaires à la demande de subvention.
Des guides sont à disposition des comités et associations sportives en page « Ressources » de cette note de cadrage (ex : créer un compte, compléter vos informations administratives, réaliser votre compte-rendu de subvention, …). Ces tutoriels vous guideront tout au long de la procédure. Avant toute demande de subvention via la plateforme « Compte Asso », veillez à ce que les informations préenregistrées relatives à votre structure soient correctes.
Vous trouverez la subvention « UNCU - France - Projet Sportif Fédéral » en entrant le code : 1947
Ce numéro est à renseigner au moment de votre demande de subvention dans la barre de recherche prévue à cet effet.
Il permet d’accéder à la demande de subvention PSF-UNCU 2023 sur le « Compte Asso ».
Généralités
Pour être éligible à la campagne PSF UNCU, les Comités Régionaux, les Comités Départementaux, les Clubs Universitaires Omnisports, les Sections Autonomes, doivent remplir les conditions suivantes :
- Respecter les statuts et règlements de l'UNCU ;
- Être à jour du paiement de leur cotisation à l’UNCU (hors comités) ;
- Avoir transmis les licences pour la saison sportive en cours ou pour l’année civile à l’UNCU ;
- Pour les sections autonomes, leur Club Omnisports de rattachement devra autoriser la demande de sa section autonome par un courrier officiel. Ce document devra être transmis via le « Compte Asso ».
Seules les associations et les sections à jour de leur adhésion à l’UNCU et ayant transmis leur fichier licences pourront déposer une demande de subvention auprès de la fédération.
Conditions financières d'éligibilité
Le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses actions et par exercice s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000€ pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR. Il est demandé aux structures présentant une demande de subvention dans ce cadre, de le préciser lors de la présentation de leur action dans leur fiche projet.
11-15 mars 2024 : Ouverture de la campagne 2024
Lancement de la campagne PSF UNCU.
Envoi de la présente note de cadrage aux clubs Universitaires.
Les demandes de subventions seront déposées par les structures sur la plateforme le "Compte Asso".
19 mars 2024 : Webinaire de présentation de la campagne
Ce webinaire présentera :
- les évolutions de la note de cadrage 2024,
- un temps de questions-réponses avec les participants.
7 avril 2024 : Fermeture de la campagne
Date limite de dépôt des dossiers de demandes 2024 et des comptes-rendus financiers 2023 des actions renouvelées.
Fermeture du "compte Asso".
Clôture de la campagne PSF UNCU 2024.
31 mai 2024 : Fin de l'instruction des demandes
Instruction des demandes et proposition de répartition des montants.
Commission d’Attribution des Aides et validation des montants proposés.
30 juin 2024 : Comptes-rendus financiers 2023
Date limite de dépôt des Comptes-Rendus Financiers 2023 des actions non renouvelées.
Juillet-septembre 2024 : Notifications, conventions et mises en paiement
Evaluation des subventions accordées en 2023.
Envoi des notifications d’accord et de refus par l’ANS.
Mise en paiement des subventions par l'ANS.
30 juin 2025
Date limite de dépôt des Comptes-Rendus Financiers 2024.
PST - Part Emploi
Les subventions relatives aux dispositifs d’aide à l’emploi et à l’apprentissage seront gérées par les services de l’Etat dans les territoires : Délégations Régionales Académiques de la Jeunesse, de l’Engagement et aux Sports (DRAJES, anciennement DR(D)JSCS) et Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES, anciennement DDCS/PP). Il est nécessaire de contacter le référent emploi départemental ou régional pour discuter et étudier votre projet de recrutement. Attention, ces services disposent de leur propre calendrier et modalités pour ces thématiques particulières.
L'UNCU aura cependant la possibilité de déposer un avis et de prioriser chaque dossier, avis qui sera pris en compte par les services déconcentrés et présenté en instance de concertation / conférence des financeurs, et ce, afin de contribuer à davantage de complémentarité entre les PST et PSF.
Le Projet Sportif Fédéral, qu'est-ce que c'est ?
Depuis 2019, l'Agence nationale du Sport (ANS) a placé les fédérations au cœur du développement des pratiques sportives en leur permettant de décliner au niveau territorial leur stratégie de développement fédéral.
Ces projets sportifs fédéraux sont ainsi déclinés auprès des structures affiliées sous forme de crédits gérés par les fédérations. Ils visent ainsi à soutenir et financer les projets de leurs membres en réponse aux orientations prioritaires des fédérations.
Le Projet Sportif Fédéral de l'UNCU (PSF UNCU)
Depuis 2020, l'Union Nationale des Clubs Universitaires (UNCU) est en charge de la gestion du Projet Sportif Fédéral et des crédits accordés aux clubs Universitaires. L'UNCU gère ainsi la campagne de subvention ; elle constitue la note de cadrage, elle analyse les projets, propose des montants à l'Agence nationale du Sport et assure le suivi de la mise en paiement. Elle est également chargée d'analyser les comptes-rendus financiers des actions précédemment soutenues et de donner son avis sur les demandes d'emplois aidés portés par l'ANS.
Les dispositifs éligibles au financement de l’UNCU, en adéquations avec les objectifs opérationnels de l'ANS, sont précisés lors de chaque nouvelle campagne dans la note de cadrage.